Dans les présentes conditions, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Lisez attentivement ces Termes et Conditions avant d'utiliser le service OPISMS VACCIN proposé par le OPISMS SARL.
Votre accès à notre service sera conditionné à votre approbation de nos termes. Ces termes s'appliquent à tous les abonnés et utilisateurs de nos services.
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OPISMS VACCIN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu'ait été l'antériorité des relations entre OPISMS VACCIN et l'abonné.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur son site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OPISMS VACCIN et ses abonnés.
L'abonné doit obligatoirement :
Les abonnements payants et les services additionnels mis en vente sont uniquement ceux figurant sur le site d'OPISMS VACCIN.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et validation de l'abonnement. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
OPISMS VACCIN communiquera par courrier électronique confirmation de la l'abonnement.
OPISMS VACCIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à la commande reçue (commande non conforme, défaut d'information indispensable par exemple), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable, en cas de refus d'acceptation de paiement par la plateforme de paiement utilisé par OPISMS VACCIN, ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d'une commande antérieure.
Dans ce cas, un mail sera adressé au client.
Le prix est exigible à la commande.
Deux formules sont disponibles en ligne
La formule PREMIUM 2 000 FCFA/AN (3,35 EURO)
La formule BUSINESS 5 000 FCFA/AN (8,38 EURO)
La formule SERENITY 10 000 FCFA/ 3ANS (16 EURO)
OPICARE est accessible aux formules BUSINESS et SERENITY
La facturation augmente selon que vous cochez des options supplementaires ou que vous choisissez de souscrire pour plusieurs années.
La facturation du client se fait sur la base des tarifs en vigueur et sur les prix indiqués dans le formulaire de commande. Les prix des abonnements sont indiqués en FCFA et en euros. Toutes les commandes sont payées dans ces deux devises.
OPISMS VACCIN se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre.
Le règlement des abonnements et services s'effectue en ligne,sur l'application OPICARE et dans les centres agrées.
A la suite du paiement, une facture électronique sera automatiquement adressée au client faisant ressortir le cas échéant la TVA.
Tout incident de paiement autorisera OPISMS VACCIN à bloquer l'utilisation de notre service jusqu'au paiement complet du montant de la commande concernée.
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Pour l'exécution de la commande, l'abonné concède à OPISMS VACCIN une autorisation non exclusive sur le traitement de ses informations sanitaires confidentielles telles que ses dates de vaccination, le nom de ses vaccins effectués afin qu'OPISMS puisse fixer, reproduire, modifier, programmer, adapter par tous moyens techniques et sur tous supports lesdits éléments.
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